Déposée le 19 septembre 2002 par la société CHAYS frères
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCHE-NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la société CHAYS frères domicilié(e) 6 Rue du Collège,25800 VALDAHON - 25800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 820 316 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAYS FRERES SA domicilié(e) 6 RUE DU COLLEGE,25800 VALDAHON - 25800 - France.
La marque FRANCHE-NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHE-NATURE est expirée depuis le 19 septembre 2012.
CHAYS frères a également déposé les autres marques suivantes : NATURALIN
CHAYS frères - 6 Rue du Collège,25800 VALDAHON - 25800 - France - SIREN 612820316
CHAYS FRERES SA - 6 RUE DU COLLEGE,25800 VALDAHON - 25800 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Produits agricoles (ni préparés, ni transformés) , à savoir : - Productions végétales ni préparées, ni transformées (céréales, oléagineux et protéagineux) produites sur le territoire de la Franche-Comté, tracées et produites dans le cadre d'une agriculture durable. Aliments pour animaux préparés à partir de ces céréales, oléagineux et protéagineux produits en Franche-Comté. Viande, lait, à savoir : - Viande, lait et produits laitiers issus d'animaux nourris par des productions végétales et des aliments pour animaux préparés à partir de céréales, d'oléagineux et protéagineux produits en Franche-Comté. Céréales, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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